Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Désignation

La société ROSIAH LP désigne une société de « Consulting in business strategy and communication, coaching et training », dont le siège est situé 5 South Charlotte Street
Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom.

ROSIAH LP met en place et dispense des accompagnements et des formations à distance, dans le monde entier.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société ROSIAH LP

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la société ROSIAH LP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 3 – Devis et attestation

La proposition et les prix indiqués par la société ROSIAH LP sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis.

L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par la société ROSIAH LP d’un devis signé par tout représentant dûment habilité du client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis.

La signature du devis et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par la société ROSIAH LP à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions fixées d’un commun accord par contrat entre la société ROSIAH LP et le client.

En cas de retard de paiement, la société ROSIAH LP pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Article 5 – Prise en charge

Aucune prise en charge n’est possible.

Article 6 – Conditions de report et d’annulation d’une séance

Les dates de séances sont validées d’un commun accord entre la société ROSIAH LP et le client et sont bloquées de façon ferme.

Article 7 – Programme des accompagnements et formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des accompagnements et formations. Les contenus figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Article 8 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Article 9 – Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ROSIAH LP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société ROSIAH LP s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Article 10 – Communication 

Le client accepte d’être cité par la société ROSIAH LP comme client de ses offres de services, aux frais de la société ROSIAH LP . Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 9 -Informatique et libertés, la société ROSIAH LP peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 11 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi britannique. En cas de litige survenant entre la société ROSIAH LP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Édimbourg.